Est-ce que le CBD est autorisé en France en 2022 ?

Le CBD est autorisé en France légalement comme tous les produits qui en contiennent à condition que leur taux de THC soit inférieur à 0,3 %.

La légalisation du CBD est plutôt récente puisque officiellement, il a été admis à la vente en décembre 2021 à certaines conditions. Depuis cette date, il est légalement possible de se procurer de l’huile de CBD, des liquides pour cigarettes électroniques, des fleurs… D’ailleurs, les boutiques qui en proposent se multiplient depuis l’autorisation accordée, bien qu’il en existait déjà auparavant. Nativus est l’une d’entre elles et vous en dit plus sur les droits des vendeurs et des consommateurs.

 

Légalisation du CBD : un flou juridique levé

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Avant la légalisation du CBD, de nombreuses boutiques proposaient déjà des huiles, des fleurs, des crèmes ou encore des infusions à base de CBD. Alors qu’un vide juridique existait sur la vente de CBD en France, dès juin 2021, les décisions de la Cours de Cassation ont donné raison à plusieurs boutiques commercialisant du cannabidiol. Dès lors, le débat a été relancé quant aux droits et aux devoirs des vendeurs de produits à base de CBD.

Par ailleurs, dans les actualités du CBD, quelques années avant, en 2017, l’OMS avait émis son avis sur la molécule :

 

 Au cours de sa réunion de novembre 2017, le Comité OMS d’experts de la pharmacodépendance a conclu que, à l’état pur, le cannabidiol (CBD) ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé.

 

La France a alors décidé d’adopter un arrêté à ce sujet le 30 décembre 2021. Celui-ci prévoit d’autoriser la vente et la consommation de produits issus de plantes du cannabis à condition qu’ils présentent un taux de THC inférieur à 0,20 %. Toutefois, cela ne concernait ni les ventes de fleurs brutes de CBD ni celles de feuilles de chanvre. Elles sont restées, dans un premier temps, interdites à la vente. Seule leur transformation en produits alimentaires ou cosmétiques était permise.

La France a dans un même temps décidé de s’aligner avec le droit de l’Union européenne et de faire passer le taux maximum légal de THC contenu dans tous les produits commercialisés à 0,3 %. En effet, en France et en Europe (puisque cette limite vient de la mise en application du droit de l’Union européenne), la commercialisation de produits à base de CBD est autorisée à condition que le taux de concentration en THC ne dépasse pas les 0,3 %. Dans certains pays hors Europe, ce taux est bien supérieur au taux de THC autorisé en France comme par exemple en Italie ou en Suisse où il atteint les 0,6% et 1 % comme maximum autorisés.

Voir aussi : Comment se passe un contrôle de police lorsque vous détenez du CBD ?

 

CBD interdit en France : les fleurs de CBD ne le sont plus

Malgré l’arrêté du 30 décembre 2021, le CBD interdit en France est resté d’actualité d’une certaine manière puisque les fleurs de CBD vendues en tant que telles ont demeuré quelque temps non autorisées à la vente. Néanmoins, pour le plus grand bonheur des vendeurs qui avaient dû arrêter la vente de fleurs puisque la décision du Gouvernement français mettait fin au flou juridique et clarifiait l’interdiction, le Conseil d’État est revenu sur la législation mise en place.

Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel qui prévoyait depuis le 31 décembre l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre sous une forme brute. Depuis ce jour, elles peuvent donc être commercialisées. Alors qu’il a choisi d’invalider la vente de fleurs destinées à être fumées, le Gouvernement ne compte pas lâcher la bataille. Les vendeurs se réjouissent quant à eux de cette situation.

Depuis que l’autorisation de la commercialisation de CBD et sa légalisation ont été étendues aux fleurs, elles sont devenues l’un des produits les plus vendus au même titre que les huiles, prêtes à être utilisées.

Voir aussi : Le HHC est-il vraiment légal et sans danger pour la santé ? (spoiler : non)

 

La vente de CBD légale en France : Résumé

Pour résumer, la vente de CBD légale en France a été décrétée par l’arrêté de décembre 2021 et étendue à tous les produits à base de cannabidiol qu’ils soient bruts ou transformés au début de l’année 2022. Aujourd’hui, il est donc possible en France de vendre des fleurs de CBD, des huiles, des résines ou encore des infusions légalement mais aussi d’en acheter. Une condition perdure tout de même, il faut que chacun d’entre eux ait une concentration en THC inférieure à 0,3 % afin de s’assurer de l’absence d’effets psychotropes dans les différentes marchandises.

Nativus s’engage à respecter de manière assidue la législation. Tous ses produits ont un taux de THC qui ne dépasse pas les 0,3 %. Vous souhaitez vous procurer de l’huile de CBD de qualité pour assurer votre bien-être au quotidien ? Grâce à leur action prouvée contre le stress, les douleurs et en faveur du sommeil, les huiles Nativus sauront répondre parfaitement à vos attentes. Pour plus d’informations concernant les bienfaits du CBD, rendez-vous sur notre blog !

L’intégralité de nos produits sont vérifiés par l'IFHA Institüt ou par Test-CBD en France, deux laboratoires experts et reconnus dans l’analyse des cannabinoïdes.

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