Quel est le taux de THC autorisé en France ?

Nativus vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le CBD et sa législation : quel est le taux de THC autorisé en France, pourquoi…

 

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Quel est le taux de THC autorisé dans le CBD ? Origines du débat et évolutions

Vous vous demandez quel est le taux de THC autorisé dans le CBD et pourquoi ce débat ?

Parce que le THC contenu dans la plante de chanvre est une molécule psychoactive étant considérée comme une substance dangereuse et addictive. La vente et la consommation de THC sont donc particulièrement contrôlées partout dans le monde et même totalement interdites dans certains pays. Depuis le 24 janvier 2022, la commercialisation du THC est interdite en France.

Pourtant, le chanvre est également une source d’économie, notamment pour les agriculteurs. En plus de sa consommation récréative, la plante de chanvre est également très utilisée dans les industries de la fibre textile et du matériel de construction écologique.

Afin de ne pas trop pénaliser ces secteurs, le taux de THC autorisé a d’abord été fixé à 0,5% pour passer à 0,3% puis à 0,2% en 1999. C’est en novembre 2021 que le taux repasse à 0,3%.

Cependant, l’importation, l’utilisation, la vente et la détention de fleurs et de feuilles de CBD sous toutes leurs formes sont interdites en France mais encore légales puisque leur statut juridique définitif est encore en attente. En effet, son exploitation n’est autorisée que pour des produits transformés en huile et intégrés dans des produits cosmétiques, alimentaires ou des cartouches à vapoter.

Pour tout savoir sur l’actualité du CBD, consultez notre blog.

 

Le retard de la France sur la question

Les débats et conversations concernant le taux de THC autorisé dans le CBD a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. En effet, la France semble accumuler un certain retard par rapport à la position de l’Union Européenne sur le sujet. En effet, 0,3% constitue une limite basse en comparaison avec les autres pays de l’UE. La Suisse et l’Australie autorisent les agriculteurs à cultiver des plants de chanvre avec une teneur de 1% de THC. L’Italie, elle, autorise un taux allant jusqu’à 0.6%.

Qui plus est, la Politique agricole commune qui entrera en vigueur en janvier 2023, donnera le droit à chaque nation de conserver sa propre règlementation de manière indépendante tout en favorisant les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne.

 

Pourquoi l’évolution du taux de THC légal en France est une bonne chose pour l’industrie du chanvre ?

L’évolution du taux de THC légal en France a eu des retombées bénéfiques pour l’industrie du chanvre.

Selon l’arrêté du 30 décembre 2021, tous les produits à base de CBD doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0.3%.

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement pour l’industrie du chanvre ?

C’est d’abord une bonne nouvelle pour les agriculteurs qui pourront bénéficier de nouveaux dispositifs financiers pour les aider à booster le secteur. Ils ont aujourd’hui la possibilité de cultiver davantage de variétés. En effet, il est aujourd’hui possible de planter du chanvre avec un taux de THC allant jusqu’à 0.3%. Pour le moment, le catalogue des graines de chanvre répertoriées par l’Union Européenne compte 69 variétés de chanvre industriel légales. Grâce à cette nouvelle règlementation, les agriculteurs auront la possibilité de cultiver jusqu’à 500 variétés de chanvre légal.

C’est donc également une petite victoire pour les professionnels de l’industrie du chanvre tels que les CBD Shop par exemple. Ces derniers pourront notamment proposer davantage de variétés de CBD à leurs clients.

 

Pourquoi choisir ce taux légal de THC ? Les risques

Ce taux légal de THC relativement bas peut tout d’abord s’expliquer par l’inquiétude du Parlement sur l’impact de la substance sur la santé des consommateurs.

En effet, cette molécule psychotrope fait partie des produits stupéfiants et est considérée comme une drogue illicite en France. Le THC modifie l’état de conscience du consommateur, ce qui est d’ailleurs l’effet recherché par les consommateurs qui en consomment à titre récréatif.

Le THC est ainsi à l’origine de nombreux effets néfastes, désagréables ou non désirés sur l’organisme et le cerveau.

 

Les effets sur le cerveau

A court terme, on trouve :

  • La confusion

  • La fatigue

  • Une capacité réduite à se souvenir, se concentrer ou prêter attention

  • L’anxiété, la peur ou la panique

  • Une difficulté à réagir rapidement

La consommation de THC peut également conduire à des crises psychotiques dont les symptômes sont :

  • La paranoïa

  • Les délires

  • Les hallucinations

Sur le long terme, le THC peut avoir des effets sur :

  • La mémoire

  • La concentration

  • L’intelligence

  • La capacité à réfléchir et à prendre des décisions

 

Les effets sur l’organisme

A court terme, les effets peuvent être :

  • Une baisse de la pression artérielle pouvant provoquer un évanouissement

  • Une hausse de la pression artérielle dangereuse pour les personnes avec des problèmes cardiaques

                                                                                                                                                                                          

Les sanctions pénales

En consommant un produit avec une teneur en THC supérieure à 0.3%, vous vous exposez à une sanction pénale. Le vendeur du produit se trouve lui aussi dans l’illégalité.

Qui plus est, la vente de fleurs et de feuilles de CBD est interdite depuis janvier 2022 à cause des problèmes de contrôle de sécurité. En effet, les autorités peuvent difficilement différencier le THC du CBD, ce qui rend les contrôles compliqués.

Le blog Nativus vous informe de toutes les nouveautés en matière de CBD et de législation.

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